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Bâtiments tertiaires : nouvelle obligation réglementaire d’amélioration énergétique

Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2017.

Il définit une obligation de diminution de la consommation énergétique de ces bâtiments de 25% d’ici à 2020, puis de 40% d’ici à 2030.

La mesure s’applique aux bâtiments de bureaux, commerces, enseignement et bâtiments administratifs de plus de 2 000 m².

Chaque bâtiment concerné devra faire l’objet d’une étude énergétique réalisée par un prestataire, portant sur tous les postes de consommations d’énergie. L’étude devra proposer des « travaux d’économie d’énergie et des recommandations hiérarchisées selon leur temps de retour sur investissement », et « un ou plusieurs scénarios permettant de diminuer, d’ici 2030, la consommation énergétique totale du bâtiment » de 40%.

Dans le cas où des travaux auraient déjà été menés après le 1er janvier 2006, cette diminution de 40% se fera par rapport au niveau d’avant travaux.

Le décret prévoit également que des actions de sensibilisation soient menées par les occupants des bâtiments tertiaires auprès de leur personnel.


Publié le : 31 mai 2017