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CEE, ce qui va changer en janvier 2018 !

Le décret portant sur la 4ème période de certificats d’économie d’énergies (CEE) qui s’étendra du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 a été publié. Inventage Energie & Environnement, bureau d’études adhérent d’ORACE a fait le point sur ce qui va changer. 

En novembre dernier, l’ancienne ministre de l’Environnement publiait ses intentions de doubler les objectifs des CEE pour la 4 ème période. Elle a confirmé cette ambition avec le décret du 2 mai 2017. L’objectif global est de 1600 TWh cumac dont 1200 TWh cumac pour les CEE classiques et 400 TWh cumac pour les CEE précarité. En comparaison avec la période précédente (700 TWh cumac « classique » de 2015 à 2017 et 150 TWh cumac « précarité ») les objectifs ont pratiquement été doublés.

Si la méthode de répartition entre obligés et les méthodes de calcul des coefficients pour chaque type d’énergie restent inchangés, les modalités de calcul de l’obligation par type d’obligé sont redéfinies et la pénalité en cas de manquement passe à 0,015€ par kWh cumac (contre 0,02€ par kWh cumac pour la troisième période).

Selon Ségolène Royal, « La publication de ce décret assurera la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés ». Si certains saluent cette visibilité, des obligés se montrent moins positifs, dénonçant un coût répercuté indirectement sur la facture d’énergie des consommateurs.

De son côté, l’ancienne ministre avançait dans un communiqué que “les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Cette mesure permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte » Elle a saisi également l’occasion pour dresser le bilan du dispositif. Notamment : Isolation des combles, toitures ou murs de plus de 450 000 logements, installation de plus d’un million de chaudières individuelles performantes ou encore rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public.

Source : Inventage Energie&Environnement


Publié le : 1 juin 2017