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L’avenir des CEE se précise pour leur 3ème période 2015-2017

 

Mardi 14 octobre 2014, l’Assemblée Nationale a validé la loi de Transition Énergétique. Celle-ci comporte un large pan sur les CEE. En effet, les CEE rentrent dans leur troisième période d’application, qui s’étendra de 2015 à 2017.

Si toutes les modalités d’encadrement ne sont pas encore définies, on sait désormais que le volume de CEE pour la 3ème période (2015-2017) varierait entre 700 et 900 TWh.

La liste des structures éligibles aux CEE s’étoffe, intégrant les associations de collectivités territoriales, les sociétés publiques locales et les sociétés d’économie mixte à opération unique dont l’objet social inclut l’efficacité énergétique. La problématique des transports et de la mobilité a fait l’objet de débats impliqués, pour aboutir à l’éligibilité des CEE aux programmes d’optimisation logistique dans le transport de marchandise et le recours au fret ferroviaire et fluvial.

Malgré la complexité des débats, la Ministre de l’Ecologie assure que le projet de loi LTE vise à rendre le dispositif plus simple et plus efficace, notamment par l’allègement des procédures administratives. Reste à connaître les conditions de délivrance des certificats ainsi que la liste et les taux des opérations éligibles, qui feront prochainement l’objet d’un arrêté du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Dernière info : L’amendement établissant une 4ème période d’obligations d’économie d’énergie a par ailleurs été adopté, prolongeant le dispositif jusqu’en décembre 2020.


Publié le : 24 octobre 2014