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Retour du décret tertiaire avec la loi ELAN

Initié en 2010 par la loi Grenelle II, repris par la loi de Transition Énergétique, paru en 2017 pour être suspendu à peine deux mois plus tard, difficile de suivre tous les rebondissements liés à l’affaire du décret tertiaire. Et pourtant, il fait son grand retour à travers la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Votée en octobre 2018, cette loi redonne une base légale à l’obligation de performance énergétique du parc tertiaire au sein de son article 55. Quelles sont les modalités de cette nouvelle obligation ? 

Article 55 de la Loi ELAN, quels objectifs ?
En plus d’accélérer l’aménagement du territoire, d’encourager la construction de nouveaux logements et de faciliter leur accès, la loi ELAN fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques au sein du parc tertiaire par rapport à 2010 de :

-40% d’ici 2030
-50% d’ici 2040
-60% d’ici 2050

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Publié le : 24 octobre 2018