Actualités

Non classé du

Mise en place du dispositif “éco énergie tertiaire”

Le décret “tertiaire” introduit un nouveau dispositif dénommé “éco énergie tertiaire” qui vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires d’ici 2030, 2040 et 2050. Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires concernés sont invités à entrer dans ce dispositif dès à présent. Pour cela la Direction Départementale des Territoires et de la Mer organisera un séminaire de présentation au 1er trimestre 2021. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes.

Le nouveau dispositif “éco énergie tertiaire”, du décret tertiaire, impose à l’ensemble de bâtiments abritant des activités tertiaires et de de plus de 1000 m2, de réduire de leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60% en 2050.

Pour vérifier l’atteinte de ces objectifs ambitieux, les assujettis doivent déclarer annuellement et mettre à disposition de l’administration les consommations énergétiques de leurs bâtiments sur la plateforme numérique dédiée OPERAT, gérée par l’Agence de la transition écologique (ADEME). La première échéance est fixée au 30 Septembre 2021.

Un séminaire d’échange sur le dispositif, animé par les services de l’Etat sera organisé dans chaque département fin du premier trimestre 2021 (en région nantaise pour la Loire-Atlantique.
Afin de préparer cet événement, les assujettis (public comme privé du secteur tertiaire) sont invités à se pré-inscrire et à poser leurs questions dès à présent à l’adresse : ddtm-eco-energie-tertiaire@loire-atlantique.gouv.fr (les dates et lieux retenus seront communiqués ultérieurement).

Renseignements complémentaires :
Sur le site de la DDTM : https://bit.ly/3kgCHzS
Sur le site de la DREAL : https://bit.ly/35eob5r


Publié le : 21 octobre 2020